CONDITIONS GENERALES DE VENTES
OUVERTURE D'UN COMPTE
Pour ouvrir un compte, il est nécessaire de nous faire parvenir un R.I.B (RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE) et un duplicata de l'EXTRAIT K bis attestant l'inscription au Registre du Commerce.
L'ouverture d'un compte implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.
FACTURATION
- Tous les prix de vente public TTC de nos ouvrages sont indiqués sur nos factures, attention ils peuvent être différents de ceux imprimés au dos de l'ouvrage.
- Les prix de vente public peuvent subir des augmentations, ceux qui sont indiqués sur nos factures sont les prix en vigueur.
Aucune contestation ne sera acceptée sur ce point.
REGLEMENTS
Excepté la première commande qui doit être payée comptant, les règlements se font par L.C.R. à 30 jours fin de mois. En cas de retard dans le règlement de l'échéance, la clause de réserve de propriété sera immédiatement applicable.
Le paiement différé sous prétexte de retours en cours n'est pas accepté.
Frais d'impayé : Tout effet impayé sera majoré de frais fixes s'élevant à 18 Euros.
Intérêts de retard : Tout règlement différé entraînera des intérêts de retard dont le montant sera calculé sur une base égale à 15 % (taux annuel).
Clause de réserve de propriété : Nos marchandises restent notre propriété jusqu'à complet paiement des sommes dues, conformément à la loi du 12 mai 1980.
REMISES
- Les remises sont calculées sur le prix public H.T, elles peuvent être différentes, selon les éditeurs et collections d'une part et selon le Chiffre d'Affaires réalisé d'autre part.
Elles peuvent être reconsidérées à tout moment.
Taux de retour supérieur à 30 % du CA global pourra entraîner une baisse des remises s'échelonnant entre 1 et 3 %.
EXPEDITIONS
Des frais d'approche s'élevant à 3 % seront calculés sur chaque facture, avec un minimum de 6.60 € HT par envoi. (ne concerne pas les clients ayant un régime de 20 % FRANCO)
En cas de litige transporteur, les réserves devront être émises conformément à la règle sur le récépissé de transport.
REPRISES D'INVENDUS
Conditions de reprise :
- Seules les nouveautés, fournies dans le cadre de l'office ou dans les sélections présentées par nos commerciaux, bénéficient d'une faculté de retour pendant un délai de 8 mois à compter de leur date de parution, le Comptoir du Livre se réservant le droit de demander éventuellement justificatif de facturation.
- Les ouvrages retournés doivent être en bon état, sans étiquette.
- Les retours doivent nous être adressés en port payé par l'expéditeur. Dans le cas contraire les colis seront refusés.
- Les ouvrages dont la date de parution est supérieure à 8 mois pourront bénéficier de la faculté de retour, si une autorisation préalable a été consentie et mentionnée lors de la facturation (ex. opérations saisonnières de type étrennes, salons, dépôt signature, etc...).
- Tous les ouvrages retournés sans autorisation de retour et ne bénéficiant pas de la faculté retours seront refusés et retournés au frais du client.
- Les avoirs établis ne pourront faire l'objet de remboursement, ils viendront en déduction des factures d'approvisionnement, avec les mêmes délais d'échéances.
- Une participation aux frais de transport sera appliquée pour les enlèvements effectués par notre transporteur ou nos commerciaux.
Vente en compte ferme :
- Les ouvrages faisant l'objet de commandes spécifiques chez les éditeurs.
- Les ouvrages scolaires sont vendus en compte ferme, aucune reprise n'est acceptée.
- Certaines collections telles que la Pleïade, vendues en compte ferme par l'éditeur, ne bénéficient pas du droit de retour.
- Les ouvrages non repris sont à la disposition du client pendant une durée de deux mois. Passé ce délai, ils seront pilonnés.
COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent.
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FICHE D'INFORMATIONS NOUVEAUX CLIENTS
Nom de la librairie :
Nom et prénom du responsable :
N° de tél :
N° de fax :
Adresse mail :
Adresse de livraison :
Adresse de facturation
Conditions de paiement : 30 jours fin de mois
Remise : en accord avec M. POULAIN
Mode de règlement : LCR directe
Mode de transport : GLS
DOCUMENTS A FOURNIR : --- R.I.B.--- --- Extrait K Bis ---
Acceptation des conditions générales de vente :
Je soussigné, _________________________________________déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter.
Fait à ________________________le ___________________________
(Faire précéder la signature de la mention manuscrite "lu et approuvé")
Signature : _____________________________
(imprimez cette page de votre navigateur et retournez le document complété à l'attention de
M. Hervé Poulain - Le Comptoir du livre - 10 bis Bld de l'Europe - BP 6007 - 31120 Portet sur Garonne)